Le 49.3 symptôme de la désintégration de l’État républicain

Publié le par MS21

9 février 2006

«Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie, le 49.3 est une manière de freiner ou d'empêcher le débat parlementaire.»

C'est donc en conscience que le gouvernement Valls a exercé ce déni de démocratie contre la souveraineté populaire. Certes pour le PS ce n'est pas une nouveauté puisque leurs députés avaient, par leur abstention, favorisé la forfaiture contre le vote des Français refusant en 2005 à plus de 54 % lors du référendum, le Traité établissant une constitution pour l'Europe (TCE).

Certes l'usage du 49.3 est légal, institutionnel. Mais cela ne vaut pas légitimité, lorsque tous les sondages montrent que plus de 70 % des Français sont opposés à cette loi travail El Khomri. Et surtout le gouvernement Valls introduit par l'usage du 49.3 une grande première. Jusqu'au gouvernement Valls, le 49.3 était utilisé contre l'opposition, lorsque le gouvernement ne disposait que d'une majorité relative à l'Assemblée nationale. Ainsi le gouvernement de Michel Rocard, n’ayant pas la majorité absolue au parlement a utilisé le 49.3, 28 fois de mai 1988 à mai 1991. Mais ici, Manuel  Valls l'utilise contre sa propre majorité. Cette “nouveauté” et l'insistance avec laquelle Hollande affirme qu'il ne reviendra pas sur cette loi, quelle que soit la mobilisation est sans doute aussi liée au fait que le gouvernement français n'est plus souverain dans ce domaine, l’Union européenne imposant l'adoption de ce texte  sous la menace de lourdes pénalités.

Alors, la messe est-elle dite ?

Pas du tout, adopté à l'Assemblée nationale, le texte doit maintenant effectuer la navette avec le Sénat avant de revenir en 2° lecture à l'Assemblée nationale. Sauf modification majeure, il est fort possible qu'il se heurte à la même opposition. La motion de censure a recueilli 246 voix (dont les 10 voix des députés Front de gauche). Il faut 288 voix pour qu'elle  soit adoptée! Si tous les députés « frondeurs » engagés contre la loi travail El Khomri prennent leurs responsabilités en votant pour la censure, la loi sera bloquée. Et qu'on ne leur reproche pas le vote d'une motion déposée par la droite, ce chantage exercé par le gouvernent est indigne, lorsque lui-même porte la lourde responsabilité de l'usage du 49.3 et n’hésite pas à proposer une loi de droite inspirée par le MEDEF et l’UE.

Et d'ici là ? les syndicats « n’écartent aucun type d’initiative pour les semaines à venir ». Après les manifestations des 17 et 19 mai, d'autres actions sont prévues les 26 mai et 14 juin. Dans certains secteurs sont lancés des appels à faire grève y compris avec blocage. Et puis de nouveaux secteurs sont entrés en action comme le routiers et les dockers. Partout, les nuits debout relaient les appels à la mobilisation.

Ce 49.3  «  historique »  est un des symptômes du renoncement de notre démocratie républicaine qui accepte la soumission aux recommandations de la commission européenne et aux traités   réduisant le gouvernement et le parlement au simple rôle de gestionnaires des affaires.

Le MS21 appelle toutes les forces du pays à se mobiliser massivement pour faire échec à la loi travail El Khomri.

Non, décidément, le combat n'est pas terminé! La lutte continue !

Publié dans actualité politique

Commenter cet article