Alternatives au Revenu Universel

Publié le par MS21

Alternatives au Revenu Universel

La Place du Travail dans une société démocratique

2ème partie : Alternatives aux politiques actuelles


Une introduction pour mesurer les enjeux de telles alternatives

Dans une première partie, nous avons tenté de faire rapidement un état des lieux de la situation actuelle (chômage, évolution du droit du travail, désindustrialisation, propositions des candidats à l’élection présidentielle). Présenter maintenant des alternatives au revenu universel et plus globalement  ce que pourrait être la place du travail dans une société démocratique nécessite au préalable de fixer quelques éléments de cadrage et de définir la signification et la portée de telles propositions.

La question centrale est celle de la propriété. Le droit de propriété est le principe qui domine l’organisation sociale et économique de nos sociétés modernes. Ce droit a été le principe fondateur du capitalisme. Il octroie au seul capital la propriété de la totalité des moyens de production nouvellement créés alors qu’ils sont le résultat de la combinaison productive du capital et du travail. Le résultat de ce privilège exorbitant est le lien de subordination (accepté d’ailleurs par des syndicats comme la CFDT) qui lie le salarié à son employeur et que résumait Jean Jaurès par la formule « la grande Révolution a rendu les Français rois dans la cité et les a laissés serfs dans l’entreprise ».

La contestation de la propriété n’est pas liée à l’émergence de nos sociétés industrielles, elle est au contraire beaucoup plus ancienne avec la perte brutale des droits d’usage ancestraux (les « communs ») dont bénéficiaient certaines communautés sur l’eau, les terres et les forêts, cette perte entraînant des révoltes dirigées contre ceux qui s’accaparaient de manière autoritaire ces biens traditionnellement partagés. On peut retrouver trace de ces révoltes rurales en France comme les « Jacqueries » mais l’exemple le plus connu est, en Angleterre, celui  des « enclosures » qui divisent  peu à peu les grandes pâtures, traditionnellement gérées par un système de coopération, et les placent sous le régime de la propriété privée, séparées par des barrières et des haies. Les propriétaires se sont ainsi accaparé les pâturages communs, entraînant la ruine des paysans qui allaient par l’exode rural alimenter les toutes nouvelles entreprises industrielles du XIXe siècle. La mise en place des « enclosures » a entraîné la dépossession des espaces communs et fut à l'origine des grandes propriétés foncières privées. On voit toute l’actualité de ce phénomène, quand le patrimoine cumulé des 1% les plus riches du monde  dépasse celui des 99% restants ou que les 62 premières fortunes mondiales possèdent tout autant que le reste de la population  mondiale !

La question des « communs » ne doit donc pas être considérée sous un angle purement historique. Elle revient en force avec la crise écologique et la fausse réponse apportée par le capitalisme vert qui entend y trouver de nouvelles sources de profits, notamment en marchandisant la nature par sa financiarisation. En premier lieu les « communs » concernent l’air que l’on respire, les océans, les réserves d’eau potable, les forêts, les chemins, les étangs, les pâturages ... Mais cela ne s’arrête pas là, la gestion des « communs » concerne également la libération des semences agricoles, la brevetabilité du vivant, les biens numériques, les ressources intellectuelles, les logiciels libres…
La réappropriation des biens communs et des moyens de production des entreprises représente un enjeu fondamental qui lie autant la question sociale classique, la question écologique et le bouleversement à venir de la révolution numérique. La question centrale reste bien celle de la propriété et du maintien ou non d’un ordre économique basé sur la seule recherche du profit. Dit autrement, la place du travail dans une société démocratique devient un enjeu fondamental pour répondre au refus d’un monde financiarisé dont l’unique objectif est d’accroître les profits quels qu’ils soient, pour le plus petit nombre, et quelles qu’en soient les conséquences sociales et écologiques.

Rappelons quelques évidences : le travail est une convention sociale qui attribue de la valeur à certaines activités dans certaines conditions et pas à d’autres. Un parent qui conduit un enfant à l’école produit une valeur d’usage parce qu’utile, mais il ne travaille pas. En revanche, si une assistante maternelle conduit des enfants à l’école, on considère qu’elle travaille et produit une valeur économique. Une femme de ménage travaille, une femme au foyer, au sens de la convention sociale, ne travaille pas. Dans un tel schéma, le travail est lié à l’emploi, signifiant l’achat de la force du travail (marchandise) selon la loi du marché. La loi de l’emploi crée une relation de subordination, une référence à une qualification professionnelle, une durée et des conditions de travail.

Aujourd’hui, environ 10 % de la population en âge de travailler et disponible sur "le marché du travail", est au chômage en France. Ce chômage de masse est certes présenté comme un fléau social, mais il ne correspond en rien à une quelconque fatalité car il résulte en réalité d’un choix politique, illustré par un indicateur économique comme le NAIRU (Non-Accelerating Inflation Rate of Unemployment), en français « taux de chômage non accélérateur d’inflation », théorie qui lie chômage et inflation. D'après cette théorie l’inflation provient d’une demande globale excessive qui pousse les salaires à la hausse et oblige les entreprises à augmenter leurs prix pour couvrir ces hausses. Le chômage est donc un moyen de contenir l'inflation car il maintient la pression sur les salaires entraînant leur gel ou  leur baisse. Autrement dit, lorsque le chômage est  supérieur à ce « NAIRU , l’inflation est faible.  Ceci explique bien la politique de la Banque centrale européenne (BCE) qui a fixé pour la France un taux de chômage optimum à 8 ou 9 % et dont la seule mission depuis plus de vingt ans est de protéger les intérêts de la finance en luttant contre l'inflation. Ceci amène au théorème de base du bon capitaliste « si l’inflation est l’ennemie du capital, le plein emploi est alors le pire ennemi des profits financiers ».

Dans le système capitaliste, les fausses bonnes idées - réduire le nombre de chômeurs, réduire le temps de travail, interdire les licenciements sous certaines conditions, proposer un revenu universel, mieux répartir les richesses par l’impôt et les taxes - sont légion parce qu’en essayant de rendre le capitalisme  « plus juste », elles le légitiment. 

Les alternatives aux politiques néolibérales actuelles ne peuvent s’envisager que hors de la convention capitaliste du travail, la fonction publique et la cotisation en sont un exemple.

Toutefois, sans sortir du système économique actuel, une des solutions envisagée consiste à  donner une responsabilité à l’État en matière sociale : il s’agit du droit opposable à l’emploi. Et l’on peut avancer aussi d’autres idées qui sortent partiellement ou totalement du cadre capitaliste : il s’agit de la socialisation de l’entreprise qui vise au transfert progressif de la propriété du capital vers le travail et du salaire à vie qui dissocie le travail de l’emploi évoqué précédemment.

La tentative du plein emploi : le droit opposable à l’emploi

Le fait d’avoir un travail ou le fait d’en être privé ne relève d’aucune loi naturelle. Le travail - ou son absence - relève d'un choix politique et seule une action forte de la puissance publique peut remédier au sous-emploi systémique. C’est en ce sens qu’un droit opposable à l’emploi est envisageable. Le chômage de longue durée coûte plus cher que les emplois publics puisqu’on rémunère un individu pour une recherche d’emploi au lieu de le rémunérer pour une production marchande ou non marchande. Le PIB qui représente la richesse créée par l’activité productive de l’année est évaluée à environ 2 000 Mds € en France. Cette richesse peut se décomposer entre le secteur marchand (68 %) et le secteur non marchand (32 %) qui échappe à la logique de la mise en valeur du capital (administrations, organismes de santé, institutions sans but lucratif, …). Le gisement d’emplois dans la sphère non marchande recouvre des besoins multiples, ce qui coupe court à l’opinion que l’on ne pourrait jamais trouver du travail pour tout le monde. L’argent nécessaire à sa rémunération peut être trouvé en diminuant le montant des dividendes versés aux actionnaires. Ce transfert du travail vers le capital a été évalué  à 10 % du PIB chaque année, soit 100 Mds € durant les années 80 et 200 Mds € en 2013. Avec de telles sommes, l’État pourrait financer plus de 4 millions d’emplois et mettre fin au chômage de masse.

A une échelle locale dans la Drôme, une étude réalisée dans les années 90 et coordonnée par Jacques Nikonoff a montré que sur un territoire de 30 000 habitants où se trouvaient plus de 3 000 chômeurs, il était possible de trouver un potentiel de création de 400 à 800 emplois dans différents secteurs (services aux particuliers, services publics, entreprises, associations). En réorientant le coût direct du chômage, il apparait possible de payer un salaire à chaque personne privée d’emploi : il faut basculer les dépenses de gestion du chômage vers le financement de l’emploi. Le Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE) confirmait cette approche : l’investissement dans la création d’emplois aidés était économiquement rentable pour la collectivité nationale. C’est en ce sens que l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », initiée par le mouvement ATD-Quart Monde, se met en place en 2017 sur dix territoires expérimentaux avec des entreprises à but d’emploi (EBE). L’expérimentation consiste à proposer à des chômeurs de longue durée des CDI payés au SMIC, correspondant à des emplois utiles financés en grande partie par le transfert des coûts et des manques à gagner liés au chômage (RSA, CMU, prime d’activité, etc).

Cette approche du droit opposable à l’emploi est reprise dans le programme de la "France Insoumise" qui propose  d’instituer un principe de sécurité sociale conduisant l’État à devenir l’employeur en dernier ressort, c’est-à-dire que l’État fournit un emploi à toute personne qui n’est pas parvenu à en trouver un. Le coût net annuel pour la mise en place d’une telle politique est évaluée entre 12 Mds € (emploi rémunéré au SMIC de 2,4 millions de personnes sous contrat de 20 heures par semaine) et 34 Mds € (emploi rémunéré au SMIC pour 2,5 millions de personnes sous contrat de 35 heures par semaine). Un tel dispositif implique le retrait de prestations sociales actuelles à savoir l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et le RSA socle.

La socialisation des entreprises ou la place du salarié dans l’entreprise

Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise constitue également un objectif affiché par le programme de la "France Insoumise" sans que les mesures annoncées soient véritablement à la hauteur de ce qui serait attendu. Sans doute parce que les mesures à envisager relèvent d’une véritable transformation (révolution) sociale de l’entreprise (et de la société) pour abolir le privilège exorbitant du droit de propriété dévolu au seul capital. Revendiquer la socialisation progressive des entreprises, c’est reprendre le flambeau des grandes réformes de la propriété, comme l’ont été l’abolition des privilèges féodaux en 1789 ou les nationalisations en 1945. Autant le dire dès à présent, une telle réforme est totalement incompatible avec les fondamentaux de l’Union européenne.

Plusieurs chantiers ont été mis en œuvre au siècle dernier. En 1917, fut votée la loi sur les SAPO (Société anonyme à participation ouvrière), société coopérative de main d’œuvre qui reçoit des « actions de travail » donnant droit à dividendes et droit de vote. Si cette loi existe toujours, elle dépend du bon vouloir des apporteurs de capitaux et à ce titre elle n’a rencontré que très peu d’applications concrètes. Un autre statut, issu du socialisme ouvrier du XIXème siècle, est celui des coopératives qui marque la volonté des travailleurs de maîtriser collectivement l’outil de travail. Les coopératives sont « des associations autonomes de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement ». Les SCOP représentent une forme de coopérative particulière (30 000 employés en France) où la propriété est individuelle et lucrative ; le capital est détenu individuellement par les sociétaires qui doivent faire un apport personnel. Le bénéfice est réparti entre les sociétaires/salariés qui gèrent l’entreprise.

Ces expériences se fondent bien entendu dans un corpus de pensée ancien et moderne. L’aspiration des producteurs à maîtriser leur outil de travail est aussi ancien que la division des sociétés en classes. Si la pensée de Jaurès autour de la réforme sociale de la propriété, exprimée dans son ouvrage Socialisme et Liberté (1898) est incontournable, l’abolition de ce privilège figure aussi dans la doctrine sociale de l’Église exprimée dans l’Encyclique de Vatican II en 1961 « il serait donc radicalement faux de voir soit dans le seul capital, soit dans le seul travail, la cause unique de tout ce que produit leur effort combiné ; c’est bien injustement que l’une des parties, contestant à l’autre toute efficacité, en revendiquerait pour soi tout le fruit. Il peut être satisfait à cette exigence de justice en bien des manières que suggère l’expérience. L’une d’elles, et des plus désirables, consiste à faire en sorte que les travailleurs arrivent à participer à la propriété des entreprises, dans les formes et les mesures les plus convenables ». Le gaullisme, attaché à la recherche d’un compromis entre capitalisme et communisme d’État, a élaboré une autre voie : le concept de participation. Ce projet de société conçu par le Général de Gaulle, reposait sur trois piliers, la participation au capital, la participation aux résultats et la participation aux décisions. Le projet fut vidé de sa substance sous la pression du patronat et de cette association capital-travail il ne restera qu’un simple intéressement aux bénéfices.

Il n’est donc pas utopique de voir surgir d‘autres propositions dans le droit fil de la pensée de Jean Jaurès pour sortir de l’impasse idéologique entre le « tout marché » et le « tout État ». Le projet de République sociale exposé par Bernard Teper dans l’ouvrage écrit en collaboration avec Pierre Nicolas « Penser la République sociale du XXIème siècle » a  été repris comme une proposition du Parti de Gauche revendiquant un « droit de co-propriété sur les moyens de travail ». La proposition est aussi simple qu’ambitieuse : il s’agit de faire progresser la part de propriété des salariés, devenant travailleurs « associés » jusqu’à ce qu'ils acquièrent la majorité des capitaux et donc des droits de vote tant à l’assemblée générale de l’entreprise que dans son conseil d’administration.

Toute richesse provient du travail et l’idée de base est d’abolir la rente qu’elle soit foncière, industrielle ou financière. Une première étape de cette idée de base a été franchie en 1945 par la création de la Sécurité Sociale financée par répartition et non par capitalisation au moyen de fonds de pension rémunérés. L’objectif est la substitution progressive des capitaux rémunérés par des capitaux non rémunérés. Le principe est de faire coexister deux types de propriétaires, les actionnaires qui détiennent titres et actions donnant droit à dividende et les salariés qui détiennent des titres de propriété (actions de travail) ne donnant pas droit à dividende. Une telle proposition se présente comme une alternative au système capitaliste dans l’esprit d’un réformisme radical. Avec la socialisation de l’entreprise, les acteurs économiques, en particulier les salariés peuvent co-déterminer la politique de l’entreprise : politique industrielle, emploi, salaires. Et si un groupe multinational envisage de fermer un site en France, il devrait restituer aux travailleurs de la filiale, ainsi qu’aux pouvoirs publics et collectivités si ceux-ci ont apporté des fonds, leur quote-part de la valeur de la liquidation (bâtiments, machines, stocks). En abandonnant ses parts, le site appartient mécaniquement aux propriétaires restant !

Le salaire à vie et à la qualification ( thèse de Bernard Friot)

Fin 2015, sur 27 millions d’emplois, on dénombre 23,8 millions de salariés (85 % d’entre eux sont en CDI), soit près de 90 % de la population active. Pour en finir avec « le marché du travail », Bernard Friot propose une autre alternative économique et sociale autour de la question du salaire.  
Rappelons brièvement quel est l'objet du salaire à vie et à la qualification : il entend doter tout citoyen, dès l'âge de sa majorité, d'un salaire, fondé sur la reconnaissance d'une qualification personnelle, irrévocable et ne pouvant que progresser. Il s'agit donc de restituer à chacun la maîtrise de son travail, en le libérant du lien de subordination à son employeur et du chantage à l'emploi qui est la cause massive du stress et de l’angoisse au travail.

Dans la logique du capitalisme, ce n’est pas le travailleur mais c'est son poste de travail qui est reconnu comme qualifié. En remplaçant l’emploi par le salaire à vie, la logique s’inverse. Comme dans la fonction publique, le statut du travailleur ne repose plus sur l’emploi mais sur le grade, c’est-à-dire sur sa qualification avec le salaire et l’ensemble des droits salariaux attachés à sa personne. Cette proposition  ouvre une voie à la sortie du capitalisme et l’on comprend aisément pourquoi les candidats comme François Fillon et Emmanuel Macron n’ont de cesse de vouloir diminuer le nombre d'emplois publics et supprimer le statut des fonctionnaires. Concrètement, le salaire serait garanti à vie sur une échelle de 1 à 4, allant par exemple de 1 500 à 6 000 € nets mensuels, en fonction de la qualification. Les salaires ne seraient pas versés par l’entreprise : celle-ci cotiserait à une caisse spécifique qui, par mutualisation des valeurs ajoutées, pourra payer les salaires. Ce modèle existe déjà pour le paiement des retraites par répartition.

L’alternative « au marché du travail » serait donc la généralisation du salaire à vie, comme celui des fonctionnaires et des retraités, payé par la cotisation et non par l'impôt contrairement au Revenu Universel.

Pour en savoir plus

Friot B. (2012) L’enjeu du salaire. Ed. La Dispute « travail et salariat »
M’PEP (2013) Le droit opposable à l‘emploi. http://www.m-pep.org/IMG/pdf/130216_Droit_opposable_emploi_complet.pdf 
Nikonoff J. (1998) Chômage : nous accusons ! Arléa éditeur.
Nobile O. (2014) Pour en finir avec le trou de la Sécu, repenser la protection sociale au XXIe siècle. Eric Jamet éditeur
Teper B. & P. Nicolas (2014) Penser la République Sociale pour le XXIe siècle. I- De la cité à l’atelier et II- Du salariat aux travailleurs associés. Eric Jamet éditeur

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