1957- 2017 : soixantième anniversaire du Traité de Rome

Publié le par MS21

1957- 2017 : soixantième anniversaire du Traité de Rome

Le 25 mars 2017 a été commémoré la signature du traité de Rome. Cet anniversaire n'a pas donné lieu à de grandes cérémonies officielles, il est plutôt passé inaperçu dans nos grands médias : quelques entrefilets dans la presse écrite, un « téléphone sonne » sur France-Inter le lundi 27 mars, est-ce le signe que nos gouvernements sont conscients du rejet des peuples envers l’Union européenne ?

Les vingt-sept chefs d'États et de gouvernements se sont réunis à Rome, ont reçu la bénédiction papale, et dans leur déclaration finale, se sont engagés à « agir de concert, si nécessaire à des rythmes différents et avec une intensité différente, tout en avançant dans la même direction, comme nous l’avons fait par le passé, conformément aux traités et en laissant la porte ouverte à ceux qui souhaitent se joindre à nous plus tard ».

Le 25 mars 1957, six pays européens - France, Italie, Allemagne (RFA), Belgique, Luxembourg et Pays-Bas - signaient deux traités à Rome : la CEE (Communauté économique européenne) plus connue sous le nom de « Marché commun » et l'EURATOM (l'Europe de l'atome). Ces deux traités sont signés pour une durée illimitée. L'objectif principal de la CEE est la disparition progressive des droits de douanes entre les six pays signataires.

Beaucoup de personnes confondent encore Europe et Union européenne (UE). L'Europe est un continent de 47 pays tandis que l'UE est un montage juridique fait de traités, de directives, de règlements qui s'est construit progressivement depuis 60 ans, souvent sans demander l'avis des peuples. Il n'y a aucune raison de fétichiser à ce point un édifice institutionnel connu pour être intrinsèquement anti-démocratique.

Une autre confusion est souvent faite entre Conseil de l'Europe, Conseil européen et Conseil de l'Union européenne. Le Conseil de l'Europe est l'organisme inter-gouvernemental qui rassemble les 47 pays européens, il a été créé le 5 mai 1949 par le traité de Londres. Son siège est à Strasbourg au Palais de l'Europe. Par contre, le Conseil européen et le Conseil de l'UE sont des organismes de l'Union européenne.

La date de naissance de cette construction européenne est fixée au 9 mai 1950 . D'ailleurs le 9 mai est devenu « la Journée de l'Europe ».

Le 9 mai 1950, le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, prononce, lors d’une conférence de presse au Quai d’Orsay, une déclaration historique. Il appelle à la mise en commun des productions du charbon et de l’acier de la France et de l’Allemagne, au sein d’une organisation ouverte aux autres pays d’Europe. Son but est d’assurer une paix durable en Europe, grâce au développement d’une solidarité de production entre la France et l’Allemagne, rendant impossible tout affrontement entre ces deux pays. Cette organisation constituerait la première étape vers une fédération européenne.

La construction européenne est sur les rails

Première étape, la CECA ( Communauté européenne du charbon et de l'acier ) voit le jour en avril 1951. Sa durée est limitée à 50 ans et sera effectivement dissoute en 2002. La CECA a eu comme conséquence de détruire l'industrie lourde en France au profit de l'Allemagne ! Deuxième étape, le 25 mars 1957 qui voit la création de la CEE et de l’EURATOM. Puis le nombre d'États-membres va s'accroître progressivement : de 6 on passe à 9 puis à 10, 12, 15, 25, 27 et 28. Le dernier pays à rejoindre l'Union européenne est la Croatie. Avec le Brexit, l'UE va revenir à 27 États-membres.

1- Au commencement était le Marché commun et le mythe européen.

Dès la déclaration de Robert Schuman on nous vendu un mythe : l'Europe c'est la paix, l'Europe c'est la prospérité, l’Europe c'est la fin du chômage, l'Europe c'est un monde meilleur pour tous … Mais il faut relire le discours de Pierre Mendès-France à L'Assemblée Nationale, le 18 janvier 1957, quand le Traité de Rome y était en débat pour ratification. Pierre Mendès-France a compris, prévu et dénoncé tous les vices cachés de ce texte et déclarait qu'il voterait contre.

Cependant, en préambule, il énonce les bonnes raisons de mettre en place ce marché commun : « ...nos vieux pays européens sont devenus trop petits, un vaste marché est un élément essentiel pour l'organisation et la consolidation de la paix entre les États européens... ». Il est donc favorable à la construction d'une « Europe dans l’expansion et dans le progrès social ». Mais il ajoute : «.. nous ne pouvons pas nous laisser dépouiller de notre liberté de décision dans les matières qui touchent d’aussi près notre conception même du progrès et de la justice sociale ; les suites peuvent en être trop graves du point de vue social comme du point de vue politique... ». Il cite un ancien président du Conseil qui a dit que nous devions « faire l’Europe sans défaire la France ».

Voici quelques extraits de ce discours:

Contre la libre circulation des personnes : « Parmi ces garanties figurent le droit, que nous devons conserver, de limiter l’immigration en France, surtout lorsque la conjoncture économique le rendra nécessaire, et des sauvegardes contre le risque d’un chômage et d’un abaissement du niveau de vie importés du dehors. »

Contre la libre circulation des marchandises : « La France connaît de lourds handicaps dans la compétition internationale. Elle supporte des charges que les autres n’ont pas, tout au moins au même degré : charges militaires, (guerre d'Algérie),charges sociales....Mais aucune généralisation d’avantages sociaux n’est vraiment organisée ni même garantie... La seule harmonisation prévue en principe concerne l’égalité des salaires masculins et féminins dans un délai de quatre, cinq ou six ans ...Ce que je viens de dire de l’harmonisation des charges sociales s’applique dans une large mesure aussi à l’harmonisation des charges fiscales et aussi à celles des tarifs de transport et d’un certain nombre d’autres éléments des prix de revient, comme par exemple le prix de l’énergie.

En fait, mes chers collègues, ne nous ne le dissimulons pas, nos partenaires veulent conserver l’avantage commercial qu’ils ont sur nous du fait de leur retard en matière sociale.

Prenons-y bien garde aussi : le mécanisme une fois mis en marche, nous ne pourrons plus l’arrêter.

Contre la libre circulation des capitaux : "Or, si l’harmonisation des conditions concurrentielles n’est pas réalisée et si, comme actuellement, il est plus avantageux d’installer une usine ou de monter une fabrication donnée dans d’autres pays, cette liberté de circulation des capitaux conduira à un exode des capitaux français. Il en résultera une diminution des investissements productifs, des pertes de potentiel français et un chômage accru."

Un risque pour la démocratie : Enfin soulignant le risque de perdre notre souveraineté, il conclut : « l’abdication d’une démocratie peut prendre deux formes, soit le recours à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit la délégation de ces pouvoirs à une autorité extérieure, laquelle, au nom de la technique, exercera en réalité la puissance politique, car au nom d’une saine économie on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement « une politique », au sens le plus large du mot, nationale et internationale ».

Les mises en garde de Pierre Mendès-France n'ont pas été entendues : le traité a été signé, suivi de beaucoup d'autres et …. le mythe s'est effondré. Nos élus et gouvernements successifs, de droite comme de gauche, ont cédé aux marchés financiers le pilotage de notre économie, se rendant ainsi responsables de notre perte de souveraineté nationale et populaire.

2- Les institutions européennes ont confisqué le pouvoir des peuples

Les principales institutions européennes sont au nombre de six : Le Conseil européen réunit les chefs d'États et de gouvernements plus le président de la Commission européenne. Le Conseil de l'UE réunit les ministres des États- membres par spécialité. Le Parlement européen seule instance élue au suffrage universel a des pouvoirs limités. Puis viennent les « Trois Indépendantes » que sont la Commission européenne (CE), la Banque Centrale européenne ( BCE), la Cour de Justice de l'Union européenne ( CJUE). Les compétences de chacune de ces institutions sont définies par les traités européens. Chaque traité a ajouté de nouvelles compétences aux diverses institutions, le plus souvent sans consultation des peuples.

Citons les traités les plus importants :

En 1986 : l'Acte Unique modifie profondément le traité de Rome, il signe la fin du Marché commun et la création du Marché Unique. Il préconise la suppression des « barrières non tarifaires », l'ouverture des marchés publics qui ne sont plus réservés aux seuls producteurs nationaux, le démantèlement des monopoles publics, la libre prestation et installation des sociétés de services, la liberté de mouvements des capitaux et d'installation des personnes. L’Acte Unique ouvre la voie au traité de Maastricht.

En 1992 : le traité de Maastricht dépasse l'objectif économique initial de la CEE qui devient l'UE et acquiert une vocation politique : modification des institutions (l'UE remplace la CEE), mise en route d'une politique étrangère et de sécurité commune (PESC), lancement du projet de monnaie commune (UEM, Union économique et monétaire). Le traité de Maastricht est un tournant majeur dans la construction européenne.

Le 2 octobre 1997 : signature du traité d’Amsterdam qui augmente le pouvoir du Parlement, prépare l'élargissement à venir de l’UE aux PECO (Pays d'Europe Centrale et Orientale), insiste sur les transferts de compétences et émet l'idée d'une Europe à plusieurs vitesses.

En 2001 est signé le traité de Nice : Dans la perspective d'un élargissement à 28 États membres à l'horizon 2007 les modalités de prise de décision au sein des institutions doivent faire l'objet d'adaptations.

En 2007 c'est la forfaiture du Traité de Lisbonne qui remplace le TCE (Traité de Constitution Européenne) rejeté par les Français et les Neerlandais en 2005.

3- Chaque institution a un domaine de compétences bien défini, n'y a-t-il pas des dérives, des tendances à déborder, à outrepasser son mandat ?

Commençons par la BCE qui aujourd'hui fait de la politique. D'après ses statuts, la BCE indépendante des pouvoirs politiques, ne devait que conduire la politique monétaire de la zone euro. Elle a bien exécuté cet objectif en appliquant strictement les traités, s'occupant exclusivement de combattre l'inflation jusqu'à la CRISE de 2008 lorsqu'il a fallu « sauver l'euro ». Les initiatives de la BCE ont crû de manière spectaculaire au fur et à mesure des soubresauts de la crise. L'institution s'est affranchie, diversifiée, politisée. Sans consulter personne, la BCE innove , prend de plus en plus d'initiatives, lance de nouveaux outils financiers, propose de racheter « sans limite » les titres de dette des pays d'Europe du Sud au grand dam de la Bundesbank, etc. Elle préconise des réformes et contribue à mettre la pression sur les pays membres. Le rôle de la BCE va être particulièrement odieux dans la crise grecque. Membre de la Troïka, la BCE ne mène pas seulement une politique monétaire mais devient un véritable acteur économique et politique. Avec l'arrivée de Syriza au pouvoir en Grèce, la Banque franchit un nouveau cap dans le processus de politisation de son action et pèse de tout son poids pour faire plier le gouvernement grec (ex : dans la nuit du 4 février 2015, la BCE coupe la seule possibilité pour les banques grecques de se refinancer auprès d'elle : elle ferme le robinet des liquidités). Les établissements de crédits grecs n'ont plus qu'un seul accès possible à l'euro : l'aide à la liquidité d'urgence (ELA). D'une part l'argent obtenu est plus cher - taux de 1,5% au lieu de 0,5% - et le montant est plafonné. Sitôt connue la décision d'Alexis Tsipras d'organiser un référendum (le 5 juillet 2015), l'institution va geler le plafond des prêts d'urgence. Ces manœuvres d'ordre politique visent à faire voter OUI et à ôter le soutien des citoyens grecs à leur gouvernement. La BCE refusera toute restructuration de la dette grecque et alimentera la peur de la sortie de l'euro.

La BCE intervient en Espagne, en Italie et en France pour imposer des réformes. Dans l'Europe du Marché et de la monnaie unique la véritable cible c'est le coût du travail. Dans ces trois pays c'est la BCE qui a tenu la plume pour l'élaboration des « lois travail » : on est loin des prérogatives d'une banque centrale. En 2011, le patron de la BCE, Jean-Claude Trichet, adresse deux lettres, l'une à Silvio Berlusconi, l'autre à José Luis Zapatero dans laquelle il exige une réforme en profondeur du marché de l'emploi en particulier une refonte des négociations salariales visant à privilégier les accords au niveau de l'entreprise plutôt que les accords de branches. Cette disposition est reprise dans l'article 8 de la loi travail en France connue comme « l'inversion de la hiérarchie des normes ».

La BCE est largement sortie de son mandat depuis le début de la crise.

La Cour de Justice de l'Union Européenne ( CJUE) siège à Luxembourg : elle est notamment connue pour son interprétation extensive des « libertés économiques » contenues dans les traités. Suite à la directive de 1996 relative au détachement des travailleurs, le dumping social a pu s'épanouir largement dans toute l'UE et sera validé par la CJUE qui a rendu des arrêts en faveur des entreprises contre les syndicats, au nom de la liberté d'établissement. Les cas les plus connus sont les arrêts Viking et Laval (2007).

Viking Line compagnie finlandaise de ferries a immatriculé un de ses bateaux en Estonie afin de remplacer le personnel habituel par des marins estoniens payés moins chers. Le syndicat des marins finlandais menace de faire grève pour protéger les emplois de ses membres. La CJUE donne tort au syndicat.

Laval , une entreprise lettonne détache des travailleurs pour rénover une école en Suède. Un syndicat suédois organise le blocus du chantier. Lorsque l'affaire est portée devant la CJUE, celle-ci déboute le syndicat.

La CJUE valide le dumping social dans les arrêts Rüffert et Luxembourg :

Avec l'arrêt Rüffert, la CJUE condamne le Land allemand de Basse-Saxe pour entrave à la liberté d'établissement d'une entreprise polonaise sous traitante qui prétendait payer ses salariés au rabais ( 64 % du salaire minimum).

Affaire Commission contre Luxembourg : Le Luxembourg voulait octroyer de meilleures conditions de travail aux travailleurs détachés ce qui allait à l’encontre de la directive européenne. La Commission européenne porte l’affaire devant la CJUE qui lui donnera raison. La transcription d’une directive européenne dans le droit national ne doit pas donner lieu à des modifications majeures.

Les quatre arrêts cités ne sont que des exemples de ce que la CJUE peut produire. Ils montrent que la CJUE s'empare de sujets qui ne relèvent pas strictement de sa compétence ( attaquer le droit syndical, favoriser le dumping social).

La Commission européenne (CE) siège à Bruxelles. Elle est composée d'un commissaire européen par État-membre (27). Ils sont proposés par le Conseil européen et approuvés par le Parlement européen. La CE est la gardienne des traités, elle a le monopole de l'initiative des lois dans le domaine des compétences exclusives de l'UE : Union douanière, marché intérieur, monnaie unique, commerce extérieur, préservation des ressources de la mer. Enfin elle doit représenter et défendre l'intérêt général. Elle prépare les GOPE (grandes orientations de politique économique) qui, une fois validées par le Conseil européen, deviennent des « recommandations » envoyées à chaque pays membre.

Voici quelques recommandations envoyées à la France en 2012, 2014 et 2016 : supprimer les restrictions injustifiées sur les professions et secteurs réglementés (notaires, vétérinaires, taxis...), revoir la législation sur les procédures de licenciements, lutter contre la rigidité du marché du travail, modérer l'évolution du SMIC pour ne pas entraver la création d'emplois et la compétitivité. Nous retrouvons ces « recommandations » transcrites dans les lois « Macron ».

Les GOPE existent depuis longtemps, mais au départ elles n'étaient que de vagues directives guère contraignantes. Un bon tour de vis a été donné pour préparer l'entrée dans l'euro et le ton devient de plus en plus autoritaire et même menaçant.

En 1998 la Commission publie un document qui contient tous les ingrédients des politiques d'austérité : stabilité des prix, assainissement des finances publiques, modération des salaires, discipline salariale.

Avec le semestre européen, la Commission acquiert de nouvelles prérogatives : les États-membres reçoivent une batterie de documents en novembre et en mars. Chaque pays doit y répondre par un programme de stabilité et un programme national de réformes qu'il transmet à Bruxelles en avril. Le semestre européen permet d'élargir les compétences de la Commission dans le domaine du contrôle des budgets nationaux. Les États ne sont plus souverains en matière budgétaire. Ce système a rapidement conduit à ce que presque tous les domaines de la vie économique des pays soient passées au peigne fin. Politique de l'emploi, domaine fiscal, investissements, exportations, régimes des retraites etc.., tout est surveillé.

Conclusion

Il ne s'agit pas d'un simple déficit démocratique de l'Union européenne qu'on pourrait corriger par quelques ajustements institutionnels. Non, il s'agit d'un vice originel de fabrication né du choix de mettre en place des structures qui n'étaient au départ que techniques, mais qui, de nouveaux traités en élargissements , au cours de ces soixante années, se sont politisées, se sont arrogé des pouvoirs sans cesse plus larges. Ces structures échappent à la sanction des urnes ainsi qu'à toute injonction de rendre des comptes.

D'ailleurs à qui en rendraient-elles puisqu'elles sont SUPRANATIONALES ?

La crise grecque a agi comme un puissant révélateur de la nature profonde de l’Union européenne : entre l’UE et la démocratie, il faut choisir. C’est pour cette raison que le MS21 milite pour la sortie de l'Union européenne et de l'euro afin de retrouver notre liberté d'action, notre souveraineté nationale et populaire.

Sources :

Coralie Delaume et David Cayla « La fin de l'Union européenne » ( Ed . Michalon 2017).

Discours de Pierre Mendès-France :

https://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?article526


 


 

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geedorah 11/06/2017 18:32

ça à le merite d'être clair ;)
merci pour cet exposé