29 mai 2005, 29 mai 2015 .....
En 2005 le traité contitutionnel européen (TCE) était rejeté par 55% des votants
LE TRAITE CONSTITUTIONNEL EUROPEEN (TCE)
SOUMIS A REFERENDUM EN 2005
Ce qu'ils nous avaient promis,
Ce qu'il en est 10 ans plus tard.
La construction de l'Union européenne prend toute sa réelle signification au fil du temps. Elle est le résultat de l’application d'une idéologie néo-libérale au seul service de l'économie de marché qui exclut toute réforme sociale au profit des salariés. Elle organise de manière délibérée le recul systématique de la démocratie et fait obstacle à la souveraineté nationale et populaire de ses États-membres. Ce n'est pas une Europe qui protège comme on nous l'a si souvent promis, c'est une Europe qui menace et déstructure nos sociétés.
Le ver était dans le fruit dès 1957.
Présenté comme un instrument au service de la paix et de la coopération entre les peuples, le Traité de Rome de 1957 gravait dans le marbre le socle originel de la future Union européenne, en établissant la concurrence libre et non faussée, et la liberté de circulation des hommes, des marchandises et des capitaux, comme le veut le libéralisme le plus orthodoxe. Pierre Mendès-France s'opposait à la ratification d'un tel traité en mettant déjà en garde sur sa dérive anti-démocratique : « le projet du marché commun, tel qu'il nous est présenté, est basé sur le libéralisme classique du XXe siècle, selon lequel la concurrence pure et simple règle tous les problèmes. L'abdication d'une démocratie peut prendre deux formes, soit elle recourt à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit à la délégation de ses pouvoirs à une autorité extérieure laquelle au nom de la technique exercera en réalité la puissance politique, car au nom d'une saine économie on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement une politique, au sens le plus large du mot, nationale et internationale ».
Un printemps démocratique en 2005
Un Traité constitutionnel européen (TCE) proposé en 2005 à l'ensemble des pays de l'Union constitutionnalisait l’ensemble des traités européens. Ce texte fut soumis à referendum par le Président Jacques Chirac et ce fut, contre toute attente, le premier moment où la construction européenne fit réellement débat au sein de la société française. Les tenants du OUI avançaient 5 arguments qui résonnent singulièrement creux 10 ans plus tard : une Europe sociale au service de l'emploi, une Europe plus démocratique, une Europe plus forte au service de la paix, une Europe plus protectrice, une Europe plus efficace. Les tenants du NON avaient une toute autre lecture : ils refusaient une Europe qui donnait à la concurrence et au marché une priorité sur toute autre considération, comme la coopération, la solidarité, la justice sociale. Ils reprochaient au TCE de reprendre l'ensemble des traités antérieurs conduisant à un recul systématique de la démocratie en Europe et à y faire disparaître toute ambition sociale. Le 29 mai, le peuple français tranchait et rejetait par plus de 54 % des voix le Traité constitutionnel européen (TCE).
A ce moment, il n'était pas question de rejeter l'Union européenne mais de refuser cette Europe-là et d'appeler à faire repartir l'Union européenne sur de nouvelles bases .
La forfaiture de 2007
L'Union Européenne et la participation populaire ne font pas bon ménage. A la suite du rejet du TCE par les référendums français et néerlandais en 2005, un nouveau texte fut élaboré qui deviendra le Traité de Lisbonne ]. Les deux textes sont des clones comme le reconnut Valéry Giscard d'Estaing, fin connaisseur des institutions européennes : « les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la boite à outils » (Le Monde, 27 octobre 2007). Pour éviter tout risque de désaveu populaire, Nicolas Sarkozy, nouveau Président de la République, fit ratifier le Traité de Lisbonne par voie parlementaire en convoquant le Congrès à Versailles. Le texte fut adopté à la majorité des 3/5 des suffrages exprimés grâce à l'abstention de 142 parlementaires socialistes. Jean-Luc Mélenchon parla alors de forfaiture pour dénoncer cette manœuvre politicienne qui élargit la fracture entre les citoyens et l'appareil institutionnel européen.
Nicolas Sarkozy fit introduire la référence au traité de Lisbonne dans la constitution française, réalisant ainsi l'objectif du TCE et par là-même l'interdiction constitutionnelle de déroger aux traités européens.
Une fuite en avant dont il faut sortir en 2015.
Plus aucun frein démocratique ne s'oppose à la poursuite et à l'amplification des politiques néo-libérales de l'Union européenne. Suite à la crise financière de 2008, les États furent dans l'obligation de sauver le système bancaire et de contracter une dette auprès des marchés financiers. Pour réduire cette dette, des politiques d'austérité furent imposées à l'ensemble des pays de l'Union, notamment en Grèce, en Irlande, en Espagne et au Portugal. Le cas le plus dramatique fut celui de la Grèce, pays de la zone euro où une crise humanitaire frappa la majorité de la population. L'indépendance de la Banque centrale européenne (BCE) confirmée par le Traité de Lisbonne interdit aux gouvernements des pays de la zone euro tout pouvoir sur leur monnaie. Mais cela ne suffit pas. Le Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) adopté en 2012 installe le principe de la « règle d’or » budgétaire. A cet effet, le règlement européen, dit « two pack », adopté le 30 juillet 2013, donne à présent pouvoir à la Commission européenne de surveiller les budgets nationaux des pays de la zone euro et d'imposer des politiques d'austérité. Il en résulte une mise sous tutelle des pays membres de la zone euro par la Commission européenne. Les conséquences se font à présent sentir dans tous les secteurs de la vie publique : restrictions budgétaires des politiques publiques et des collectivités territoriales en matière de santé, d'éducation, de culture, de recherche, de protection sociale, de services auprès des personnes âgées et de la petite enfance. La situation tragique imposée par la troïka (FMI, BCE, Commission européenne) à la Grèce a suscité en janvier dernier un rejet des politiques d'austérité. La coalition Syriza emporta les élections démocratiques, forma un nouveau gouvernement et se déclara prête à négocier sur la base du message envoyé par le peuple grec. La réponse de l'Union européenne est exprimée par le nouveau Président de la Commission européenne E. Juncker « dire que tout va changer parce qu'il y un nouveau gouvernement à Athènes, c'est prendre ses désirs pour des réalités. Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens ».
Tout est dit à présent. Les mises en garde de Pierre Mendès-France au moment de la ratification du Traité de Rome, le maintien d'une idéologie néo-libérale malgré le rejet par les peuples français et néerlandais du Traité constitutionnel européen (TCE), la connivence des partis de gouvernement (droite et PS confondus) confirment la dérive anti-démocratique de l'Union européenne (UE). Il ne peut plus être question de vouloir une autre UE comme en 2005, la question qui se pose à présent est de trouver les conditions de sortir de cette UE-là qui empêche le fonctionnement démocratique, et entrave toute politique au service de la justice sociale, de la fraternité et de la paix.
La France doit recouvrer son indépendance et faire retirer de sa Constitution la référence au Traité de Lisbonne.