Commerce international

Commerce international

Historique : OIC, GATT et OMC

Depuis la plus haute antiquité les hommes ont échangé, commercé avec les habitants de pays proches ou lointains. Grâce aux progrès des moyens de transports, le commerce n'a cessé de se développer pour atteindre aujourd'hui une dimension planétaire et très vite est apparue la nécessité de règles communes pour fluidifier les transactions, pour éviter les escroqueries et rendre les échanges équitables.

Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, dans les années 44-50, les puissances victorieuses ont mis en place les grandes institutions internationales que sont l'ONU, l'UNESCO, l'OMS, la FAO, l'UNICEF, etc (1) . Elles ont aussi signé les Accords de Bretton Woods dont l'objectif était de mettre en place une organisation monétaire mondiale avec la BIRD (banque internationale pour la reconstruction et le développement appelée aujourd'hui Banque Mondiale -BM- ) et le FMI (Fonds Monétaire International). Pour compléter ces deux institutions devait naître l'OIC : Organisation Internationale du Commerce. Pour ce faire, du 21 novembre 1947 au 24 mars 1948, s'est tenue, à Cuba, la conférence des Nations Unies sur le commerce et l'emploi dont l'acte final est connu sous le nom de « Charte de la Havane » (2) qui hélas ne sera pas ratifiée à cause de l'opposition du Congrès des États-Unis et sera remplacée par l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Celui-ci est conçu comme une négociation permanente multilatérale entre États souverains ayant pour fonction la diminution progressive - jusqu'à leur suppression - des droits de douane. L'argument avancé est de favoriser la paix menacée par le protectionnisme aux dires de certains économistes - ce qui est très contestable - et donc de faciliter les échanges commerciaux.

Les négociations se déroulaient par cycle ( round en anglais), et ont plutôt bien fonctionné jusque dans les années 1980. Les droits de douane sont tombés à des taux très bas, 3 ou 4 % dans de nombreux domaines. Le huitième cycle - l'Uruguay round - qui a duré de 1986 à 1994 a débouché sur la création de l'OMC, Organisation Mondiale du Commerce et l'adoption d'un nouvel ensemble d'accords entrés en vigueur le 1^er janvier 1995.

Si les accords du GATT ne portaient que sur les produits manufacturés, l'OMC concerne à peu près tous les secteurs économiques : matières premières, agriculture, services, propriété intellectuelle et investissements. La principale règle de l'OMC est le libre-échange total : suppression progressive des barrières douanières tarifaires (droits de douane) et non tarifaires (quotas, normes sanitaires, normes sociales et environnementales) afin d'éliminer toute restriction au commerce et aux investissements. De plus est mis en place un organisme de règlement des différends (ORD), ce qui fait de l'OMC la plus puissante des institutions internationales, la seule ayant des règles contraignantes obligeant les États souverains à modifier leurs législations et leurs régulations pour se conformer aux décisions de l'ORD sous peine de lourdes sanctions, souvent financières. Un exemple très connu : l'ORD a condamné l'Union européenne (UE) qui refusait d'importer du bœuf aux hormones des États-Unis et du Canada ; un compromis a finalement été trouvé et a contraint l'UE à augmenter les quotas de viande bovine, sans hormone, importée de ces deux pays. L'OMC ne reconnaît pas le principe de précaution et le refus de l'UE a été assimilé à du protectionnisme déguisé!

La Conférence ministérielle est l'organe de décision suprême de l'OMC ; elle se réunit normalement une fois tous les deux ans. Elle rassemble les quelque 160 États membres de l'OMC et est habilitée à prendre des décisions sur toutes les questions relevant de tout accord commercial multilatéral mais il n'y a pas de vote, les décisions sont prises au consensus, on peut dire à l'unanimité.

Les conférences de l'OMC ont souvent donné lieu à de fortes manifestations de citoyens, la première étant celle de Seattle en 1999. Cet événement est symbolique et fondateur à plus d'un titre car c'est la première fois qu'une manifestation non-violente arrive à bloquer un sommet international avec des militants venus du monde entier. Par la suite, d'importantes mobilisations citoyennes, à Cancun en 2003, à Hong Kong en 2005, à Genève en 2009... ont dénoncé les effets dramatiques du libre-échange avec pour conséquence le blocage du cycle de Doha en 2006. Dès lors, la croyance en un commerce international, basé sur un libre-échange total qui serait profitable à tous, a disparu. Une autre raison pour laquelle l'OMC est bloquée depuis plus de 10 ans est la difficulté d'obtenir un vote unanime de tous les participants à la conférence, l'opposition des pays du Sud principalement sur les questions agricoles empêchant la ratification de nouveaux accords. On peut affirmer aujourd'hui que l'OMC est entrée en léthargie malgré un petit sursaut en 2013 avec le "paquet de Bali" où quelques avancées ont été rendues possibles : aide au développement des pays les moins avancés, réduction des subventions à l'exportation des produits agricoles des pays riches, réduction de la bureaucratie aux frontières.

Mais les multinationales capitalistes ne renoncent jamais ; aujourd'hui elles poursuivent leur objectif de façon différente : négociations secrètes en petits comités, négociations bilatérales et régionales ...à l'abri du regard du public des associations et des syndicats qui découvriront ces accords lorsqu'ils seront quasiment bouclés. On assiste donc depuis quelques années à une profusion de nouveaux accords bilatéraux ou régionaux : TAFTA, CETA, JAFTA... Certains économistes disent : "C'est l'OMC puissance 10" car ces traités conservent les principes fondamentaux de l'OMC mais démultipliés ! Le fameux ORD est remplacé par des tribunaux arbitraux ( ISDS (3)), véritable justice privée qui réglera les contentieux entre les investisseurs et les collectivités publiques. Cette mesure est la plus contestée car elle conduirait à anéantir les capacités des gouvernements à réguler l'activité économique, les investisseurs pouvant porter plainte contre un Etat en cas d'expropriation directe ou indirecte par exemple une modification de la fiscalité. A noter que l'inverse n'est pas prévu : un Etat ne peut pas attaquer un investisseur - c'est-à-dire une multinationale - devant l'ISDS !

Négociations commerciales et démocratie ne font pas bon ménage

La France ne négocie pas, c'est le (ou la) commissaire européen assisté d'une équipe d'experts et de lobbyistes qui négocie. Le Parlement européen est associé au suivi des négociations par l'intermédiaire de sa Commission du Commerce International (INTA) mais, en pratique, de lourdes contraintes l'empêchent de remplir pleinement ce rôle. Les parlementaires voteront lorsque le texte final sera présenté à la ratification du Parlement européen, sans amendements possibles, "c'est à prendre ou à laisser" dira la Commission.

Au niveau des Parlements nationaux, la situation est pire du point de vue démocratique car depuis le traité de Lisbonne une bonne part de ces questions relève de la compétence exclusive de l'Union européenne. Lorsqu'ils sont appelés à se prononcer sur la ratification des accords, les parlementaires nationaux sont, comme leurs homologues européens, mis devant le fait accompli. Exception faite pour les traités comme le CETA qualifiés "d'accords mixtes" qui contiennent au moins une clause relevant de la compétence nationale. Cette clause étant pour le CETA la mise en place des tribunaux arbitraux. Le Parlement français devra donc ratifier ou non cet accord ( la date n'est pas encore fixée) mais en attendant il s'applique quand même à 95%, application provisoire nous dit-on, depuis le mois de septembre 2017.

Avec les pays de la zone dite ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) sont signés des Accords de Partenariat Économique (APE). Ces accords portent sur une suppression réciproque des droits de douanes entre l'UE et les pays concernés. Ils remplacent la convention de Lomé de 1975 et l'accord de Cotonou de 2000 qui étaient plus favorables aux intérêts des pays ACP car ils maintenaient les droits de douane sur leurs importations en provenance de l'UE et les supprimaient pour leurs exportations. Les nouveaux accords APE sont destructeurs des filières agricoles pour ces pays dont l'économie dépend en grande partie de l'agriculture. L'UE n'hésite pas à menacer de baisser l'aide au développement pour les pays qui refuseraient ces accords.

Libre-échange et protectionnisme sont les deux faces d'une même pièce car indissociables

Les pays sont tantôt libre-échangistes, tantôt protectionnistes, selon le contexte international, selon l'état de leur production, selon le développement de leur économie. Ils mettront des protections sur certains produits de façon temporaire ou non, ils supprimeront ces barrières lorsqu'ils y verront un intérêt. Jusqu'en 1846, l'Angleterre a protégé sa production de blés par des droits de douane élevés ( corn laws) mais lorsque le prix mondial s'est effondré les droits de douane furent supprimés pour permettre à leurs importateurs d'acheter du blé à bas prix à l'étranger, à la France et à la Russie.

Aujourd'hui aucun pays n'applique un libre-échange ou un protectionnisme total ….sauf l'Union européenne ! "L'espace commercial le plus ouvert, pour les produits industriels, c'est l'Europe" (JL Gréau)(4).

Les libéraux sont partisans du libre-échange : [Les économistes orthodoxes] sont parvenus à ancrer dans nos cerveaux que le libre-échange équivalait au progrès, à la paix, à la tolérance, voire au soutien du tiers-monde. Tandis que "protectionniste" rimait avec "nationaliste", avec isolationniste"ou, pire, avec "égoïste". (F. Ruffin) (4)

Le protectionnisme

Comme son nom l'indique, il s'agit d'établir une ou des protections aux frontières d'un pays afin de limiter ou d'empêcher l'arrivée de marchandises pouvant concurrencer les produits nationaux.

Dans la deuxième moitié du XIXè siècle, les Anglais et les Français ont eu recours au protectionnisme pour permettre le développement de leur industrie naissante. La crise de 1929 entraîne un retour au protectionnisme dans tous les États mais après la guerre de 39-45 la libéralisation du commerce s'impose peu à peu.

La perception de droits de douane constitue une ressource pour les pays importateurs et c'est souvent une part importante du budget des pays pauvres, en plus de protéger leurs productions locales.

Le protectionnisme est combattu par les grandes firmes transnationales fanatiques du libre-échange qui leur permet de commercer et investir sans entraves partout dans le monde, placer leurs capitaux là où elles pourront réaliser les plus grands profits avec pour conséquence les délocalisations dans les pays à bas coût de main d’œuvre. Même le très orthodoxe FMI  reconnaît la nécessité de mettre en place des mesures de contrôle des capitaux pour réduire l'instabilité financière internationale.

Cependant il existe des mesures protectionnistes même dans les États libéraux qui prônent le libre-échange et qui ont adhéré à l'OMC ! Ainsi, les États-Unis privilégient les produits et services fabriqués sur le sol américain dans le cadre de leurs commandes publiques d'après le Buy American Act de 1933 et versent de confortables subventions à leurs agriculteurs. L'un des tarifs douaniers les plus élevés du monde est celui que pratique le Japon sur le riz étranger, taxé à 800%. La PAC - politique agricole commune de l'UE - consiste en versements de subventions agricoles ceci étant une forme de protectionnisme. Ces aides sont maintenant de plus en plus réduites et soumises à conditions, le dogme de « la concurrence libre et non faussée » interdisant toute mesure protectionniste.

M.Trump s'est fait élire sur un programme protectionnisme. Il a annoncé qu'il taxera les voitures européennes, qu'il appliquera des droits de douane sur l'acier (25%) et sur l'aluminium (10%) en provenance de Chine et d'Europe. En réponse, des mesures de rétorsion seront appliquées sur des produits américains ( whisky, jeans, motos...).

La rencontre Trump-Juncker du 25 juillet dernier, avait pour objectif de normaliser les relations commerciales entre l'UE et les États-Unis car cette "guerre inter-capitaliste" vise essentiellement l'industrie automobile allemande. Ce qu'attendent les électeurs de M. Trump c'est une relance des usines automobiles, la baisse du chômage, l'augmentation des salaires.

M. Junker n'a rien obtenu de D. Trump sauf de vagues paroles mais il a accepté d'augmenter les importations de soja américain le jour même où le gouvernement étasunien accordait 12 milliards de dollars d'aide aux agriculteurs nord-américains, au grand dam des agriculteurs français ! Le gouvernement allemand craint une baisse d'activité dans ses usines automobiles et une montée du chômage tandis que les agriculteurs français n'ont pas besoin d'acheter plus de soja américain car ils cultivent d'autres protéagineux comme le pois, le lupin, la féverole pour l'alimentation du bétail.

Le protectionnisme est populaire, le référendum du 29 mai 2005 l'a prouvé avec une large majorité d'employés et d'ouvriers opposés à la "concurrence libre et non faussée".(François Ruffin) (4).

Mais ceux qui osent parler de protectionnisme sont systématiquement assimilés à l'extrême droite et accusés d'exacerber la peur de l'autre et le repli sur soi.

Le libre - échange, des avantages pour qui ?...

Peu de croyances sont aussi partagées dans les milieux dirigeants, que celles des bienfaits du libre-échange.

Cette théorie repose sur la division internationale du travail et l'avantage comparatif de David Riccardo (5). Alors qu' autrefois une entreprise menait sur son territoire toutes les opérations nécessaires à la production d'un objet ou d'un service, les multinationales ont découpé leurs activités qu'elles délocalisent dans leurs filiales ou chez des sous-traitants à l'étranger (division du travail). Ainsi les pays sont appelés à se spécialiser dans ce qu'ils savent faire le mieux (avantage comparatif). Ces pratiques visent à augmenter la compétitivité des firmes, c'est un libre-échange concurrentiel, la concurrence de tous contre tous !

Toute médaille....

Dans un premier temps, la globalisation, corollaire du libre-échange, a permis l'arrivée de milliards de producteurs et de consommateurs dans le marché mondial, qui ont ainsi eu accès à des niveaux de consommation sans précédent. Les quantités de marchandises échangées ont été multipliées par trente-deux depuis 1950 et les prix à la consommation ont fortement chuté, ce qui a permis à des millions de personnes du "Tiers-Monde" de sortir du total dénuement. L'ouverture du commerce international et la levée de toutes les restrictions au commerce sont, pour les libéraux, des leviers majeurs des politiques de développement, la promesse d'un avenir radieux fondé sur une perpétuelle croissance de la consommation indispensable à la croissance des profits.

.....a son revers

Un avantage pour les industriels des pays du Nord : la délocalisation des pollutions. Ils délocalisent en Afrique ou en Inde leurs activités les plus polluantes, là où la protection des populations et de l'environnement n'est pas prise en compte. Ainsi Total délocalise vers des pays non soumis au protocole de Kyoto et aux quotas européens de CO2 .

L'abaissement des normes environnementales, sociales et sanitaires entraîne les dommages les plus visibles. Les partisans du libre-échange veulent abolir toutes les règles qui sont d'après eux autant d'entraves inutiles au commerce. Si un gouvernement impose des normes afin de protéger sa population et son environnement (air, sols, eaux...) l'industriel devra investir pour limiter les rejets polluants dans la nature. Cette dépense supplémentaire va augmenter le prix de revient de sa production, diminuer sa compétitivité et sera considérée comme une entrave au libre jeu du marché. De plus, le transport de ces milliers de tonnes de marchandises qui voyagent d'un pays à l'autre crée une pollution responsable du dérèglement climatique.

Les normes sociales consistent à permettre aux travailleurs à fonder des syndicats, à obtenir le droit de grève, à limiter la durée du temps de travail, à interdire le travail des enfants, etc. Ces avantages sociaux sont évidemment combattus par les multinationales qui n'hésitent pas à attaquer les États devant les tribunaux d'arbitrages lorsque leurs profits sont en danger. Ainsi Veolia a attaqué l'Égypte qui avait augmenté le salaire minimum de 31 euros par mois.

Les normes sanitaires sont diminuées sinon supprimées dans les accords de libre-échange : les hormones de croissance interdites en Europe sont largement utilisées aux Etats-Unis, l'hormone laitière ou BST permet de produire à bas coût de grandes quantités de lait, les porcs sont dopés à la ractopamine pour grossir plus vite. Autre exemple particulièrement inquiétant : les médicaments contrefaits.

De plus, tous ces ALE comportent un secteur financier important : il s'agit de faciliter les investissements des multinationales en éliminant un maximum de régulations, ce qui engendre parfois des crises aux effets dévastateurs pour nos sociétés. Les investisseurs eux ne risquent rien grâce au mécanisme de règlement des différents : l' ISDS si contesté !

La recherche du profit maximum à n'importe quel prix entraîne les délocalisations des industries vers les pays les moins-disant provoquant le chômage de masse au Nord, la paupérisation au Sud, la montée des inégalités, les pollutions multiples et le dérèglement climatique. Comment arrêter ce désastre ?

Le protectionnisme intelligent

Le protectionnisme est longtemps resté un tabou dans une certaine gauche sous prétexte qu'il conduisait à la xénophobie. Olivier Besancenot déclarait en février 2010 : "Au NPA on est contre. Ça va juste renforcer le pouvoir des capitalistes et des actionnaires, dresser les travailleurs les uns contre les autres, pénaliser les salariés du Sud, aider les capitalistes du Nord." Il faut donc préciser quel protectionnisme nous devrions mettre en place.

Certains parlent de protectionnisme solidaire (Parti de Gauche), d'autres de protectionnisme altruiste ( Bernard Cassen) ou encore d'un protectionnisme de relance ( Jacques Sapir)... Quel que soit l'adjectif utilisé il s'agit de protectionnisme intelligent qui sera un outil pour une politique sociale volontariste source d'un mieux-être social et économique. Cette orientation se traduirait par la mise en œuvre de mesures telles que la révision du Code des Marchés Publics pour favoriser les entreprises de l'économie sociale et solidaire, les produits et services écologiques, l'activité locale et l'instauration d'une taxe kilométrique aux frontières françaises pour introduire le coût écologique dans les marchandises en fonction des distances parcourues.

Les échanges commerciaux seront établis sur la base de la coopération, de la solidarité et de la complémentarité en lieu et place de la "concurrence libre et non faussée ", de la compétitivité, de la guerre concurrentielle, du dumping fiscal et social. Libre-échange et protectionnisme doivent être dosés de façon équilibrée sans nuire ni à l'une ni à l'autre des parties. Remplacer le libre-échange concurrentiel par un libre- échange coopératif, remplacer un protectionnisme xénophobe par un protectionnisme mesuré et temporaire.

Conclusion

A l'évidence le libre-échange est l'arme par laquelle le capitalisme maintient les peuples sous une forme de colonialisme et anéantit les démocraties. Abattre les méfaits du capitalisme nécessite d'en finir avec le libre-échange. Or dans l'Union européenne les traités communautaires nous l'imposent. Si les citoyens veulent retrouver leur souveraineté au sein de leur Nation il faut sortir de l'Union européenne, du libre-échange hors de tout contrôle et du capitalisme.

Pour compléter :

1- http://ms21.over-blog.com/2017/10/refusons-tous-les-accords-de-libre-echange.html

Notes

Les sigles peuvent différer selon la langue utilisée, français ou anglais.

(1) l'ONU : organisation des Nations Unies

l'UNESCO : organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

l'OMS : organisation mondiale de la santé

la FAO : organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

l'UNICEF : Fonds des Nations Unies pour l'enfance

OMC = WTO : Word Trade Organization

GATT: General Agreement on Tariffs and Trade

(2) La Charte de la Havane a mis dans ses objectifs : le plein emploi, des règles de commerce équitable, la coopération, l' équilibre de la balance des paiements

(3) TAFTA : accord de libre-échange Etats-Unis / Union européenne

CETA : accord Canada / UE

JAFTA : accord Japon / UE

ISDS : Investor-State Dispute Settlement ( Tribunaux arbitraux)

(4) Propos tirés du livre de François Ruffin "Leur grande trouille" (Ed. Les liens qui libèrent)

(5) David Riccardo , économiste anglais ( 1772-1823)