A propos des "Régimes spéciaux"

Publié le par MS21

A propos des "Régimes spéciaux"

A la suite de la publication de notre article « Soutenons les grévistes », nous avons reçu un certain nombre de réactions défavorables au soutien du mouvement social contre la mise en place de la retraite à points.
Selon ces contributeurs, la réforme viserait à faire disparaître des privilèges qui se seraient développés au détriment du plus grand nombre, en particulier pour les bénéficiaires des régimes spéciaux et les fonctionnaires de l'Etat. La mise en place d'un système de retraite universel serait le gage d'une plus grande égalité de traitement entre tous les citoyens.
Le MS21 conteste cette analyse relayée complaisamment par tous les grands médias. Le présent texte expose les raisons qui plaident en faveur de l'existence de régimes particuliers.

Rappel des différents régimes de retraite existant en France

Il existe 42 régimes de retraite différents répartis de la façon suivante :
* le régime général des salariés du privé (55 % des pensionnés)
* les régimes spéciaux (SNCF, RATP, industries électriques et gazières, des mines, des cultes, des notaires, de la Banque de France...soit 5 % des pensionnés)
* la fonction publique d'Etat (9 % des pensionnés)
* la fonction publique territoriale et hospitalière (4 % des pensionnés)
* les salariés agricoles (11 % des pensionnés)
* les non-salariés (18 % des pensionnés)
Les fonctionnaires d'Etat ne cotisent pas à une caisse spécifique, le financement de leur retraite relève du budget de l'Etat régi par le Code des pensions civiles et militaires. Il faut donc distinguer le cas de la fonction publique d'Etat de celui des régimes spéciaux.

Le régime de la fonction publique

Dans cette discussion, il faut bien comprendre les raisons des « avantages » liés au statut de fonctionnaire notamment la sécurité de l'emploi. Le statut particulier du fonctionnaire est de protéger celui-ci des pressions politiques, économiques, hiérarchiques afin de garantir la neutralité et l'intégrité du service public. Voir l'article sur notre site :

http://www.ms21.org/index.php?titre_article=453&categorie=3

Dans le régime actuel, la  retraite des fonctionnaires est calculée sur la base de 75% du traitement indiciaire des 6 derniers mois de service, mais n'inclut pas les primes. En définitive, les taux de remplacement sont comparables à ceux du privé. Un certain nombre de fonctionnaires sont classés dans la catégorie « active » (policiers, pénitentiaires, certains personnels de santé, contrôleurs aériens, sapeurs pompiers par exemple) et bénéficient d'un départ à la retraite anticipé (57 ou 52 ans) compte-tenu de la pénibilité particulière de leurs fonctions (sous réserve d'une durée minimale de service dans la catégorie susvisée). Le gouvernement veut supprimer ce dispositif, et le remplacer par un système basé sur des critères individuels plus injustes.

Les régimes spéciaux

Le départ à la retraite est possible dès 52 ans pour les policiers, les contrôleurs aériens, les gardiens de prison et les égoutiers. Il est possible à partir de 50 ans pour les agents de conduite SNCF ou RATP. Mais, il faut savoir qu'à la SNCF il est exigé un minimum de 25 années de cotisations dont 15 années comme conducteur. Les règles de calcul de la pension font que dans la réalité peu de conducteurs partent avec le taux maximum de remplacement de 75%.
Ces statuts plus avantageux se justifient par les contraintes et la pénibilité spécifiques à ces métiers. Contrairement à ce que l'on insinue quelquefois cette pénibilité est encore bien d'actualité, malgré les progrès techniques réalisés depuis des décennies : horaires décalés, responsabilités liées au transport de personnes, environnement pollué, problèmes de sécurité, incivilités, travail le week-end et les jours fériés....Certaines contraintes sont méconnues : les danseurs de l'Opéra de Paris peuvent partir à la retraite à 40 ans, mais il ne faut pas oublier qu'ils exercent un métier sportif de haut niveau extrêmement physique qu'ils ont entamé dès l'âge de 8 ans.
Il faut bien comprendre les raisons qui ont mené à la création de ces régimes spéciaux. Les régimes spéciaux ont été institués par le patronat dans certaines branches pour fidéliser les travailleurs pour lesquels ces entreprises avaient beaucoup investi dans leur formation. Une meilleure retraite peut constituer une compensation eu égard aux salaires plus bas à l'embauche, à la pénibilité et aux contraintes particulières subies par ces salariés.
Les partisans de la réforme s'appuient sur le fait qu'il existe de nombreux métiers marqués par une pénibilité importante et qui ne bénéficient pas de régimes de retraite spécifiques. Cela est vrai, la pénibilité au travail ayant d'ailleurs tendance à s'étendre plutôt qu'à reculer. C'est bien pourquoi les régimes spéciaux devraient servir de modèle pour améliorer la situation de tous les travailleurs ! La véritable justice consiste à aligner les systèmes sociaux "vers le haut", sur le mieux-disant et non pas "vers le bas".
Il est même permis, pour ne pas dire recommandé, de pousser la réflexion un peu plus loin. Il nous faut arrêter de penser la retraite comme un revenu différé, fruit de l'accumulation de cotisations (ou de points!) pendant la vie professionnelle. Il faut plutôt la penser, à l'image de la fonction publique d'Etat, comme une continuation du salaire perçu dans la « vie active », salaire enfin libéré du marché de l'emploi.
Les régimes spéciaux et leurs spécificités, loin de relever d'archaïsmes inégalitaires, nous montrent au contraire une voie vers un progrès social audacieux, un socialisme du XXIème siècle, peut-être...
Par ailleurs il est à noter que si privilèges contestables il y a, on les trouve plus dans les régimes spéciaux des députés, des sénateurs, des ministres, des Présidents de la République...régimes qui ne sont bien entendu pas inclus dans la réforme.

Enfin, rappelons :

- que les différentes réserves financières en vue de couvrir un éventuel déficit s'élèvent à 150 milliards d’euros et que, le déficit étant estimé par le COR entre 8 et 17 milliards en 2025, la réforme des retraites ne semble pas si urgente.

-que l’affectation des fonds destinés au traitement du chômage  permettrait de financer des emplois et d’alimenter ainsi les  caisses de Sécurité Sociale donc les retraites.

- que plusieurs mesures du gouvernement ont par ailleurs fait baisser les recettes ( ex : suppression des charges salariales sur les heures supplémentaires décidée fin 2018)

Cette focalisation sur les prétendus privilèges des fonctionnaires et des agents RATP et SNCF ne  serait-elle pas surtout une méthode de diversion pour faire oublier que la vraie raison de cette « réforme » est d'ouvrir le marché des retraites  à des assurances privées.  Joli  cadeau aux fonds de pension comme Black Rock !

Ne nous trompons pas d’ennemis !



PS : quelques liens pour poursuivre et approfondir la réflexion :

https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9gimes_sp%C3%A9ciaux_de_retraite

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/12/03/le-vrai-du-faux-des-regimes-speciaux-de-retraite_6021530_4355770.html

http://descartes-blog.fr/2019/12/12/pourquoi-il-faut-garder-les-regimes-speciaux/

https://www.revue-ballast.fr/le-mythe-des-42-regimes-speciaux/

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/12/06/le-systeme-de-retraites-a-t-il-150-milliards-d-euros-en-reserve_6021973_4355770.html



 

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G
Bonjour,
Concernant l'âge de départ des agents de conduite de la SNCF, il est important de préciser que seuls les agents de conduite nés avant le 1er janvier 1972 peuvent partir à 50 ans.
Pour ceux nés à partir du 1er janvier 1972, l'âge de départ a été fixé a 52 ans.
Cordialement
Gilles GIRI
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