La genèse du CETA

1- Signé en 2016, le CETA - accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada - a été adopté par le Parlement européen le 15 février 2017 et il est entré en "application provisoire "le 21 septembre de la même année. Il doit être ratifié par tous les États-membres pour entrer en application complète. En sept ans, 17 pays l'ont ratifié.

2- Le 23 juillet 2019, l’Assemblée nationale a ratifié de justesse ce controversé accord de libre-échange par 265 voix pour, 211 contre et 77 abstentions. Le texte a rassemblé contre lui la quasi-totalité des députés d’opposition, de droite comme de gauche, mais il a fait le plein de voix dans la majorité. La République en marche ( REM) a enregistré un nombre record de frondeurs déviant de la ligne du parti et du gouvernement (8 votes contre et 54 abstentions).

3- Restait le vote du Sénat pour une application complète du traité, ce que le gouvernement rechignait à mettre à l’ordre du jour par peur d’un échec. Les sénateurs communistes ont profité de leur droit d’initiative pour imposer l’examen de cette question lors de leur niche parlementaire. Cette période de fortes tensions dans le monde agricole était propice à ce débat au Sénat.

4- Le 21 mars 2024, les sénateurs ont très largement rejeté cet accord commercial : 211 voix contre, 44 pour. Les communistes, socialistes, écologistes et Républicains (LR) ont voté contre. Les groupes centriste, macroniste et celui des Indépendants ont quitté l’hémicycle avant le vote ultime.

5- La procédure prévoit désormais le retour du projet de ratification à l’Assemblée nationale, pour un nouveau vote à haut risque pour le gouvernement qui n’y dispose pas d’une majorité absolue. Il se murmure dans les couloirs des ministères que le gouvernement envisage de ne pas transmettre le texte à l’Assemblée nationale pour un nouveau débat ...et le provisoire pourrait durer encore longtemps à moins que les députés communistes n’imitent leurs homologues sénateurs, en inscrivant le projet de loi dans leur espace réservé du 30 mai, à seulement dix jours des élections européennes…

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