Retour sur la loi Lang qui a quarante ans
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Une librairie indépendante
Puissance publique et le livre
La Révolution Française avait bien mis fin à l‘Ancien régime du livre, mais dès 1810 le « Règlement sur l’imprimerie et la librairie » pris sous l’impulsion de Napoléon instaurait un contrôle sur le monde de la production imprimée qui n’était qu’une forme déguisée de censure du pouvoir sur le monde des idées. Les imprimeurs étaient limités en nombre et échappaient à la règle commune du commerce.
La fin du XIXème siècle voit d’une part les ateliers se mécaniser et d’autre part s’amplifier une demande de connaissances de la part de citoyens et citoyennes de plus en plus instruits. La République de 1870 est donc logiquement amenée à abolir le régime napoléonien du brevet. Ceux qui veulent faire commerce d’imprimerie ou de librairie n’auront qu’à faire une simple déclaration en préfecture. L’effet est immédiat et on est passé en quelques années de 2500 librairies à plus de 5000.
Mais livré à la pure et dure loi du marché, le commerce du livre ne tarde pas à être confronté à deux problèmes bien connus : la concurrence malsaine de marchands non spécialisés qui courent après tous les articles de vente facile et qui privent les professionnels de gains susceptibles de compenser leurs prises de risque et ensuite la dérive monopolistique de l’édition. La profession répond donc à ces tensions en instaurant en 1924 - dans une action intersyndicale et dans le cadre d’une réglementation interprofessionnelle –le « prix conseillé » par l’éditeur qui est dans un premier temps bien suivi par l’ensemble de la profession.
Le contexte de la loi
Cette réglementation professionnelle - mais qui n’avait pas valeur de loi - fut en vigueur jusque dans les années 1970 , époque à laquelle l’intervention de l’Etat s’imposa à nouveau, pour certains acteurs de l’édition, comme une nécessité. Car les opérateurs de vente par correspondance ainsi que la Fnac et la grande distribution ( Leclerc) ne respectaient plus cet accord et proposaient de forts rabais (jusqu’à 20%) . De fortes tensions traversèrent alors les différents acteurs de la culture et de la politique, souvent guidées par un souci de renforcer des intérêts particuliers. En 1979, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing MM Barre et Monory - allant contre la tendance à la réglementation - imposent par arrêté la liberté des prix dans l’édition et donc la fin du prix affiché et conseillé.
Mais de nombreuses prises de position de personnalités influentes vont à l’encontre de cette décision. Notamment celle de Jérôme Lindon , directeur des éditions de Minuit, qui avait créé en 1977, l’association « pour le prix unique du livre » et qui interpelle dans une lettre de la même année, le futur candidat à la présidentielle François Mitterrand . Celui-ci, convaincu, fait figurer dans ses 110 propositions pour la France, la proposition n° 100 : « La libération du prix du livre sera abrogée »
La loi : un combat âpre
C’est dans ce contexte que la loi n° 81-766 du 10 août 1981 – dite Loi Lang, du nom du nouveau ministre de la Culture - est promulguée par le président de la République, François Mitterrand. Son article premier stipule que l’éditeur fixe pour chaque ouvrage qu’il publie un prix de vente au public. Les détaillants peuvent vendre ces livres avec une marge de 5% en plus ou en moins.
La petite histoire veut que cette loi, qui était loin de faire l’unanimité même à gauche, ait été sauvée in extremis par Gaston Deferre en conseil des ministres, puis par Maurice Schumann au Sénat. Il faut noter qu’elle a été votée à l’unanimité au parlement, c’est à dire que la droite menée par J. Chirac a voté pour.
Mais les opposants à cette loi vont livrer un combat acharné. Les grandes surfaces, Edouard Leclerc en tête, mais aussi la Fnac et d’autres mènent une contre-attaque et essayent de vider cette loi de sa substance car, dans la pratique, aucune sanction pénale n’est prévue en cas de non-respect. On voit ainsi affichés sur certains ouvrages un « prix Leclerc » et un « prix Mitterrand » !! Dans l’autre bord, R. Badinter apporte son soutien à J. Lang .
E Leclerc en appelle à la Cour de Justice Européenne. Finalement, avec le soutien attendu de Melina Mercouri, ministre de la Culture grecque et celui de Helmut Kohl -il faut savoir qu’en Allemagne, le prix unique du livre existe depuis la fin du XIXème siècle- le 8 octobre 1981, l’Assemblée du Conseil de l’Europe rend son verdict et se prononce à l’unanimité pour la loi Lang. Elle entrera définitivement en vigueur le 1 janvier 1982. Par la suite, E. Leclerc a fait appel de la décision de la cour de Luxembourg et ce n’est qu’en janvier 1985 que le jugement définitif est prononcé et que J. Lang peut envoyer à F. Mitterrand la note lapidaire : « Nous avons gagné ! »
Bilan
En 2008, le Syndicat de la librairie française a lancé un appel qui résume bien son appréciation sur le bilan de cette loi, partagée sans réserve par le MS21.
En voici quelques extraits :
« Ce modèle culturel français, nous y sommes indéfectiblement attachés. Ses vertus sont multiples. Avec plus de 2500 points de vente, le réseau des libraires est dans notre pays l’un des plus denses au monde. Il permet aux côtés du réseau de la lecture publique (médiathèques) un accès au livre aisé et constitue un atout important pour l’aménagement du territoire et l’animation culturelle et commerciale des centres villes.
Pour la création et l’édition, cette densité et cette variété des circuits de vente du livre offrent à chaque auteur et à chaque livre le maximum de chances d’atteindre son public.
Ce modèle, c’est la loi du 10 août 1981 sur le prix du livre qui en est le pivot et le garant »
Considérations politiques générales
L’anniversaire de la loi Lang est, pour le MS21, l’occasion de revenir sur les arguments qui sont régulièrement échangés en matière de prix de marchandises.
-La doctrine libérale veut que le marché libre et non faussé – autrement dit l’offre et la demande -soit seul légitime pour fixer le prix des marchandises. C’est oublier que la première caractéristique d’un marché c’est justement d’être faussé par le rapport de forces au sein des filières économiques. On imagine bien en effet la nature « libre et non faussée » d’une négociation entre une centrale d’achat du secteur de la grande distribution et un petit producteur de viande, de lait ou de fruits et légumes … La réalité est que la domination exercée par le secteur de la grande distribution s’est fait ressentir sur l’ensemble des producteurs par le biais du référencement (droit d’entrée d’un produit) et des marges arrières (remises forcées sur les produits). Les conséquences ont été socialement extrêmement lourdes en terme d’emplois, d’appauvrissement culturel et d’incitation à une agriculture intensive destructrice de l’environnement. La loi Lang a empêché que, dans le secteur du livre, les libraires ne soient soumis à cette pression qui aurait conduit à leur disparition progressive et inéluctable.
La communication récurrente sur les vertus du « prix bas » doit être caractérisée pour ce qu’elle est : une démagogie malhonnête qui camoufle une attaque majeure contre le salariat. Il est toujours amusant de rappeler les cris d’horreur - proférés au moment de la mise en place de la loi Lang- par E. Leclerc qui prédisait une poussée inflationniste catastrophique et s’affichait en victime avec des panneaux « condamné pour vendre moins cher ». La réalité est que les prix bas entrainent des salaires bas, des produits de médiocre qualité, une obsolescence programmée et à court terme une forte tendance monopolistique. Si les opposants à la loi Lang avaient gagné, les trois plus grandes librairies de France s’appelleraient la Fnac, Carrefour et E. Leclerc et l’essentiel de leurs ventes serait les derniers best-sellers indigents et racoleurs qui sont en tête de gondole dans leurs rayons pseudo-culturels.
Il est intéressant de remarquer que ce débat se poursuit en ce moment même sur la question d’un éventuel prix plancher pour les frais de port du commerce en ligne et spécialement pour l’opérateur Amazon. La logique de prédation économique d’Amazon doit en effet être comprise à travers deux chiffres : l’activité vente en ligne a procuré à la société un profit de 7 milliards aux Etats-Unis mais une perte de 1,7 milliards de dollars dans le reste du monde ! Nous sommes donc sur une stratégie classique de prédation par vente à perte et de reconstitution du socle bénéficiaire une fois la concurrence anéantie ou durement affaiblie.
La proposition est portée par la sénatrice Laure Darcos et soutenue par la ministre de la culture Roselyne Bachelot mais se heurte à Bruno Lemaire qui dit redouter son impact sur le pouvoir d’achat des consommateurs. On voit que l’argument néolibéral reste la victimisation théâtralisée du consommateur largement déconstruit par une note rédigée par Nicolas Georges, directeur du service du livre et de la lecture à la DGMIC ( Direction Générale des Médias et des Industries culturelles). On notera avec un certain amusement que ceux -tels la FNAC, la grande distribution, E. Leclerc, Cultura…- qui à l’époque de la loi Lang, étaient les premiers à l’employer sont maintenant victimes de cette prédation « concurrentielle » et prônent une réglementation !
MS21 est évidemment favorable à cette réglementation et, sur un plan plus général, considère que, dans un pays souverain, la puissance publique ne doit pas renoncer à agir économiquement sur les circuits de circulation de marchandises. Elle peut le faire par le conventionnement (garder le contrôle sur ceux qui sont habilités à les produire) , par la cotisation (partie socialisée et pré-affectée du salaire) , et aussi par la fixation de prix plafond ou plancher qui évitent les écueils nombreux d’un marché non régulé. La reprise en main de ces leviers supposent évidemment que nous soyons affranchis des carcans européens qui l’interdisent.